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Argrath le Troll
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PostPosted: Fri 28 Sep - 18:22 (2007)    Post subject: Ordre des médecins Reply with quote

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Dérives des indemnités, ordre des medecins Ile-de-France
PARIS, 10 septembre 2007 (APM) -

Les modalités de rémunérations et d'indemnisations des membres du conseil départemental de l'Ordre des médecins (CDOM) de Paris sont critiquées dans un pré-rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) qui préconise une clarification de ces procédures, a-t-on appris lundi auprès du président de conseil, Didier Rougemont.

Le CDOM de Paris, perturbé depuis plusieurs mois par des recours successifs contre les dernières élections du bureau et au centre d'une polémique sur le système d'indemnisation des élus, fait depuis fin mars l'objet d'une enquête de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) visant sa gestion administrative et financière, rappelle-t-on (cf dépêche APM VGKDN002).

Selon le président du conseil contacté lundi par l'APM, l'Igas lui a remis le 13 juillet son pré-rapport et Didier Rougemont doit donner pour le 13 septembre une réponse aux remarques des inspecteurs dans les prochaines semaines. Le rapport définitif de l'Igas, qui comprend à la fois les observations de l'Inspection et la réponse de l'Ordre, devrait être prêt le 13 octobre.

Dans son pré-rapport, l'Igas dénonce le manque de transparence et de cadre législatif concernant les indemnisations compensant la perte de revenu liée à l'activité à l'Ordre et recommande de revoir ce processus.

Selon l'édition du Parisien de samedi qui a eu accès au pré-rapport, l'Igas estime que ces indemnités compensant la perte de revenu ont un niveau “élevé” alors qu'elles ne correspondent qu'à “un mi-temps au plus”.

“Nous demandons depuis longtemps de fixer un cadre législatif à ces indemnisations”, souligne Didier Rougemont qui perçoit 6.900 euros par mois d'indemnité.

Selon le Parisien, l'Igas préconise aussi de mettre un terme au processus d'indemnité de fin de mandat. Ces “parachutes dorés” représenteraient entre deux et six mois d'indemnités.

Concernant les rémunérations des membres du bureau, l'Igas remarque que certaines seraient “versées en marge de tout cadre juridique” et certains faits seraient susceptibles d'êtres “pénalement qualifiés”.

LA GESTION FINANCIERE

Concernant la gestion financière du conseil départemental, l'Igas pointe les dépenses pour les avocats, qui représenteraient le deuxième poste de dépenses (220.000 euros en 2006). L'Iinspection constate que ce budget est “croissant” et que son “efficience ne peut être entièrement mesurée”.

“Paris est un département un peu particulier par rapport aux autres, car nous avons une activité juridique considérable. Nous avons donc choisi, non pas de faire appel au coup par coup à un avocat en cas de besoin, mais de passer un contrat avec deux avocats qui donnent des conseils juridiques. Cela coûte moins cher et s'avère plus fonctionnel”, répond le président du conseil de Paris.

Il note néanmoins que l'Igas reconnaît dans son pré-rapport la “bonne gestion financière du conseil, en particulier lors des deux dernières années qui sont présentées comme les deux meilleures”.

Selon lui, l'Igas a relevé en 2006 des dépenses à hauteur de 14.000 euros au total, soit -25% par rapport à 2005.

Selon le Parisien, l'Igas souligne encore deux points dans son pré-rapport: le doublement des frais d'impression du bulletin du conseil de l'Ordre et une sous-estimation de son patrimoine.


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Argrath le Troll
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Joined: 07 Jun 2007
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PostPosted: Fri 28 Sep - 18:29 (2007)    Post subject: Ordre des médecins Reply with quote

Arrow http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/social/20070423.OBS3611/ligas_enq…
Quote:

L'Igas enquête sur l'ordre des médecins
NOUVELOBS.COM | 23.04.2007 | 15:21
6 réactions
L'Inspection générale des affaires sociales s'interroge sur des indemnités et des parachutes dorés offerts à certains conseillers, en théorie bénévoles.
L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) enquête au siège du Conseil de l'ordre des médecins de Paris, assure Le Parisien du lundi 23 avril.
Au cœur des investigations: des indemnités et des parachutes dorés offerts à certains conseillers… en théorie bénévoles.
Il s'agit d'une part "d'indemnités de pertes de ressources". Le journal indique que le Conseil de Paris "n'hésite pas à compenser, la moindre activité professionnelle, dans leur cabinet de ville, de certains membres du bureau".

Jusqu'à 85.000 euros d'indemnités

Parmi les indemnités, le président aurait bénéficié de 85.000 euros par an, le secrétaire général de 84.000 et le trésorier de 45.000…
Le Parisien met, d'autre part, en avant l'attribution de parachutes dorés attribués à l'issue des mandats d'élus parisiens (42.000 euros versés à un ancien président en 2006 ou 40.000 euros à un médecin en 2004). Par ailleurs, une dizaine de conseillers contestent l'élection du président Didier Rougemont.
C'est la quatrième revendication en un an. Selon le quotidien, les enquêteurs se penchent sur tous les documents de la maison depuis jeudi dernier. Et ce jusqu'à fin juin.

Comme dirais un ami:
Quote:
Etre bénévole, d'accord! Mais pas pour rien!
Mr. Green
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